Résultats de la démarche d’achats groupés de véhicules électriques

	1er lot - Véhicule utilitaire léger d'un volume d'environ 3m3 : RENAULT KANGOO Z.E pour un volume de 15 637 véhicules sur 4 ans
	2e lot - Véhicule compact deux places d'un volume d'environ 1m3 : PEUGEOT ION pour un volume de 3 074 véhicules sur 4 ans

Les Etats Généraux de l'Automobile, organisés en janvier 2009, ont donné lieu à l'initiative des ministres en charge de l'environnement et de l'industrie au lancement du plan national « véhicules décarbonés ».

A cette occasion, le Président Directeur Général du Groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, a été missionné par le gouvernement pour organiser et fédérer les besoins des entreprises publiques, privées, des collectivités locales et de l'Etat afin d'atteindre une masse critique permettant de faire naître une offre de véhicules électriques répondant aux usages, compétitive et viable économiquement.

Après s'être accordés, en relation avec les associations d'élus(1) , sur un cahier des charges fonctionnel et sur les conditions de recevabilité techniques, financières, réglementaires des offres, les entreprises associées à cette démarche(2) ont décidé de poursuivre l'action engagée en signant une convention de groupement de commandes en avril 2010.

Ce groupement, piloté par Le Groupe La Poste, a désigné un coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations : l'UGAP, la centrale d'achat public, par ailleurs porteur des besoins de l'Etat et des personnes publiques absentes du groupement, chargé de procéder à l'organisation des opérations(3).

Les membres du groupement de commandes ont retenu la procédure de «dialogue compétitif» qui permet l'audition des candidats préalablement à la remise de leur offre finale.

1000 jours après le coup d'envoi du programme national « véhicules décarbonés » La démarche arrive aujourd'hui à son terme et se conclut pour 80% de son volume initial par la rencontre d'une demande, représentée par les membres du groupement de commandes, et d'une offre, celle des deux constructeurs retenus.

Les conditions économiques proposées sur les lots n° 1 et 2, ajoutées à l'aide de l'Etat, répondent à l'attente des membres du groupement de commandes : un coût total de possession (TCO) des véhicules électriques équivalent à celui des véhicules thermiques.

Le troisième lot (véhicule particulier 4 ou 5 places pour un volume de 3937 véhicules sur 4 ans) destiné pour l'essentiel à équiper les services de l'Etat, a été déclaré sans suite. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement afin de permettre, en particulier, aux services de l'Etat de bénéficier d'une nouvelle offre correspondant mieux à leurs besoins.

La démarche du groupement est unanimement reconnue pour son effet d'entraînement sur l'ensemble de la filière véhicule électrique. L'objectif de structuration de la demande pour faciliter l'émergence d'une filière de production industrielle de véhicules électriques est atteint.

A l'issue de cette procédure, les services de l'Etat et ses opérateurs, les entités publiques ou privées assurant une mission de service public et les collectivités locales, peuvent acheter ces véhicules électriques (quelque soit le volume) auprès de l'UGAP aux conditions économiques favorables des marchés issus du dialogue compétitif.

Par ailleurs, le Service des Achats de l'Etat, porteur des besoins des administrations de l'Etat, ainsi que l'ACUF (Association des communautés urbaines de France) et l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), ont signé avec l'UGAP une convention de partenariat au bénéfice de l'ensemble de leurs membres.

1°) - Les associations d'élus

Association des Communautés Urbaines de France, Association des Maires des Grandes Villes de France, Assemblée des Départements de France, Association des Régions de France. Les Communautés Urbaines de Bordeaux, de Strasbourg, et Nantes Métropole, par l'intermédiaire de l'ACUF, ainsi que les Conseils Généraux de la Seine-Saint-Denis et de la Charente-Maritime ont participé aux divers groupes de travail.

2°) Les entreprises associées

ADP, Air France, AREVA, Bouygues, EDF, Eiffage,ERDF, France Télécom Orange, GDF Suez, Suez Environnement, GrDF, GrT Gaz, La Poste, RATP, SNCF, SPIE, VEOLIA, VINCI, SAUR et l'UGAP.

3°) En effet, la présence d'entités publiques au sein de groupement implique l'application du code de marchés publics pour la totalité des membres, et le recours à un coordonnateur ayant le statut de pouvoir adjudicateur.