Drancy : Imbroglio à la crèche : 24 salariés au chômage technique

Published on 26/11/2014 à 13:15

En juillet 2014, la crèche associative privée, La Maison des Titis Doudous à Drancy fait l'objet d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture totale et définitive de l'établissement. Le 9 septembre, le juge administratif suspend cet arrêté jugé illégal. Mais les enfants inscrits dans la structure ont déjà été replacés sans attendre ce jugement, dans des établissements concurrents, sans l’accord du gestionnaire de la Maison des titis doudous. En cette rentrée, la crèche est déserte et ses 24 employés sont au chômage.

Depuis la rentrée, pas de cris d'enfants à la Maison des Titis Doudous, structure petite enfance multi-accueil de Drancy. L'établissement ouvert en 2010, accueille chaque année une centaine d'enfants sur une amplitude horaire élargie de 6h30 à 20h30, ceux des habitants de la ville de Drancy, des fonctionnaires de la Préfecture de la Seine Saint Denis et de la Préfecture de la Région Ile-de-France. Cette année, la crèche est vide

Contrôles inopinés et pressions

L'affaire commence en 2012 lorsque le service de la PMI du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, organise subitement des contrôles inopinés à la crèche, suite à de présumées plaintes de parents, alors que l’enquête de satisfaction réalisée chaque année auprès des parents par la crèche, donne un taux de satisfaction compris entre 85 à 90 %

Fin octobre 2013, les gestionnaires de la crèche sont contraints de licencier pour faute grave, le directeur de la Maison des titis doudous pour le non respect de son contrat de travail. "Ce directeur mettait en danger la sécurité des enfants, car il ne réalisait plus que 15 heures de travail hebdomadaires au lieu des trente heures prévues à son contrat. Il cumulait, à part son poste de directeur, deux autres postes de formateurs dans des établissements parisiens", indique la gestionnaire, Patricia Skatni.

"Lors d’un contrôle inopiné du 17 octobre 2013, deux contrôleuses du service de la PMI du Conseil Général menacent l’un des gestionnaires de l’établissement de multiplier les contrôles inopinés si les gestionnaires s’avisent de licencier ce directeur", témoigne Patricia Skatni.

Par la suite, Patricia Skatni, accompagnée par la nouvelle directrice de la crèche, est convoquée le 12 mai 2014 par le député maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde.

Le député maire leur explique que "La directrice du service PMI du Conseil Général envisage de demander le retrait de l’agrément de la crèche au Préfet de la Seine Saint Denis suite à des dysfonctionnements occasionnés selon le service de la PMI, par les gestionnaires de l’établissement, mais que si les gestionnaires actuels acceptent de laisser leur place à un autre gestionnaire, le retrait de cet agrément ne sera pas demandé par la directrice de ce service". "Le maire a exercé des pressions sur moi, demandant mon départ, alors que rien dans le fonctionnement de la crèche ne justifiait ses pressions", déplore Patricia Skatni.

"Je vous souhaite un bon chômage" me lance Jean-Christophe Lagarde ainsi qu’à la directrice, à la fin de notre entretien devant mon refus de céder à ses pressions".

Faits inexacts ou imaginaires

Fin juillet 2014, la sanction tombe : un arrêté préfectoral ordonne la fermeture totale et définitive de l'établissement. Le juge administratif de Montreuil est saisi par l’association par une procédure d'urgence.

L’audience devant le juge administratif se déroule le 9 septembre. 2014

Les mémoires du Préfet et du Conseil général présentés au juge à cette occasion et communiqués à l’association ne produisent aucune plainte de parents concernant l’établissement.

"Or ces présumées plaintes avaient pourtant été évoquées par le service de la PMI du Conseil général pour justifier les six contrôles inopinés réalisés entre mars 2012 et février 2014", observe la gestionnaire. Les comptes-rendus de visites de ces contrôles, contiennent également "des faits inexacts ou imaginaires", poursuit la gestionnaire.

Suspension définitive de l'arrêté préfectoral

Le 9 septembre 2014, le juge administratif suspend l'arrêté préfectoral, suspension devenue définitive le 25 septembre car ni le Préfet ni le Conseil général n’ont fait appel de cette décision.

24 employés au chômage technique

Mais entre-temps, la mairie de Drancy avait par courrier, informé les parents que la crèche était fermée définitivement et avait déjà inscrit leurs enfants dans d’autres établissements concurrents avec le concours du service PMI du Conseil Général. De son côté, La Préfecture n’avait pas renouvelé Ies inscriptions pour les enfants de ces agents.

Or ces deux institutions représentent 90% du chiffre d'affaires de la structure. "Pas d'enfant dans notre crèche et 24 employés au chômage technique", s'indigne la gestionnaire

A propos de la Maison des Titis Doudous

La Maison des Titis Doudous, créée en 2010, est une structure privée petite enfance multi-accueil à horaires atypiques, ouverte du lundi au vendredi de 6h30 à 20h30 gérée par l'Association formation gestion et développement de structures d'accueil petite enfance (AFGED), dont Patricia Skatni est la présidente. La structure à un agrément pour 48 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolu.

Pour plus d'informations, consulter le communiqué de presse complet en cliquant ici