Pass sanitaire : une "class action" ouverte aux européens

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Le pass sanitaire : un questionnement à l'échelle européenne

Le passeport sanitaire voulu par la Commission européenne constituera un instrument juridique puissant. Il nécessite dès lors de fortes garanties de transparence, tant dans son fonctionnement, que dans les données à l’origine de son instauration.

La première class action européenne 

Parce qu’il faut d’abord se compter, une pétition a précédé l’action collective européenne. À partir de 50.000 participants, une demande de documents est gratuitement intentée par l’équipe d’avocats auprès de la Commission européenne.

Face à un rejet de cette phase amiable, les pétitionnaires qui le souhaitent peuvent rejoindre l’action collective en justice. Le coût de l'action est alors partagé entre les milliers de citoyens qui décident librement d’y souscrire, pour un montant à partir d'une vingtaine d'euros par participant.

Un premier acte de transparence requis : les données d’évaluation des vaccins

Le pass sanitaire européen repose sur l’efficacité et la sécurité des vaccins contre la Covid-19. Dans un premier temps, l’action collective vise à amener l’Agence Européenne du Médicament à publier les données d’évaluation des quatre vaccins. En effet, compte tenu de la fragilité des études préliminaires, l'Agence n'a validé ces vaccins que provisoirement, sur la base d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle. 
 

La transparence sur le “pass sanitaire” : un contre-pouvoir citoyen

Pour Maîtres Christophe Lèguevaques et Arnaud Durand, avocats au barreau de Paris et porteurs du projet Dejavu.legal : « Face à des enjeux économiques forts, la transparence est requise pour rétablir la confiance et garantir les libertés individuelles [3] ».
 

[1] La tribune et la liste des signataires peuvent être consultées sur www.nouvelobs.com/opinions/
[2] L’initiative européenne et sa “class action“ sont présentées sur DejaVu.legal
[3] Sur les droits fondamentaux, voir la déclaration du Secrétaire Général de l’ONU : Liu.re/ONU-Covid19

A propos de MySmartCab

MySmartCab est une plateforme d’actions collectives au service des citoyens français et désormais européens, avec la première class action européenne #DejaVu. La plateforme regroupe des personnes dépourvues, seules, de toute influence, mais ayant un litige similaire afin de créer un rapport de force avec des adversaires de taille. Elle a permis la défense de milliers de plaignants dans les affaires #Levothyrox, #Linky, #5G, ou encore le droit de soigner avec #Noublionsrien.